Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DataFootTrade (micro-entrepreneur représenté par David Cwikalowski) et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement payant sur la plateforme DataFootTrade, accessible à l'adresse https://datafoottrade.com.

Article 2 — Description du service

DataFootTrade est une plateforme d'analyse de données footballistiques proposant :

• des statistiques de matchs en temps réel ;
• des indicateurs de momentum et des alertes d'activité offensive ;
• des données historiques pour l'analyse et le backtesting ;
• des notifications optionnelles via Telegram.

Le service est fourni « en l'état ». DataFootTrade ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude absolue des données sportives, qui proviennent de fournisseurs tiers. La couverture varie selon les championnats : certaines compétitions ne disposent pas de statistiques de match en direct, auquel cas les modules qui en dépendent sont explicitement signalés comme indisponibles dans l'application.

Article 3 — Tarification et abonnements

Les tarifs des abonnements sont indiqués sur la page de souscription au moment de la commande. DataFootTrade se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis de 30 jours. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement.

Article 4 — Paiement

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe, Inc. (510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis). DataFootTrade n'a accès à aucune donnée bancaire. Les paiements sont prélevés automatiquement à chaque échéance, selon la périodicité de la formule choisie.

En cas d'échec de paiement, l'accès au service est suspendu jusqu'à régularisation.

À vérifier avant l'ouverture des abonnements payants : le prestataire de paiement doit être effectivement en production et la périodicité exacte des formules confirmée.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Si l'exécution du service commence, à la demande expresse du consommateur, avant la fin de ce délai, celui-ci reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni. Pour exercer ce droit : contact@datafoottrade.com.

Article 6 — Résiliation

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@datafoottrade.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà facturée.

DataFootTrade se réserve le droit de résilier un abonnement, sans préavis, en cas de violation des conditions générales d'utilisation.

Article 7 — Responsabilité

DataFootTrade fournit des données à titre informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un conseil financier, un conseil en paris sportifs ou un conseil en investissement. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies par la plateforme.

Article 8 — Litige – Médiation de la consommation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

• La Société Médiation Professionnelle
• www.mediateur-consommation-smp.fr
• Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Si la médiation n'aboutit pas, le litige sera porté devant les tribunaux compétents : Ressort à confirmer.

Contact

• DataFootTrade — David Cwikalowski, micro-entrepreneur
• SIRET : 107 734 626 00016
• Région : Alsace, France
• Email : contact@datafoottrade.com